CGV

Conditions générales de vente et de livraison

Conditions d’achat et d’utilisation de Quantum Coach SA

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « Conditions générales ») s’appliquent aux services et produits proposés et diffusés sur les sites Internet www.cabas-o-naturel.ch et www.calme-o-creation.ch (ci-après les « Sites Internet ») par la société Quantum Coach SA (« Quantum Coach »), inscrite au Registre du Commerce du Canton de Vaud sous le numéro CH-101.621.116.

Les présentes conditions générales s’appliquent également aux commandes et prestations qui ne sont pas exécutées via les pages Internet.

En passant toute commande, le Client accepte les présentes Conditions Générales dans la version qui se trouve sur le site au moment de la commande, quel que soit le moyen de communication utilisé.

Ces termes et conditions peuvent être modifiés par Quantum Coach en tout temps. En continuant à utiliser le site, le client déclare avoir pris connaissance et accepté toute modification.

Article 1: Responsabilité

Les informations sur les produits et services présentés sur le site Web ou dans d’autres moyens de communication, en particulier les informations sur les substances contenues, sont fournies par les fabricants. Dans ce contexte, Quantum Coach s’efforce de fournir aux utilisateurs les informations les plus fiables et les plus complètes possibles sur les produits et services proposés sur le Site, mais ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations.

Par conséquent, les informations sur les produits figurant sur les pages Internet ne constituent pas une garantie sur les propriétés des produits et services.

Toute photographie ou autre représentation des produits et services n’est fournie qu’à titre d’illustration et ne fait pas partie du contrat.

Toutes les informations d’un cours/atelier et des pages Internet sont destinées uniquement à un usage personnel privé et sont soumises à la protection des droits d’auteur et ne peuvent être reproduites, publiées ou autrement utilisées à des fins commerciales sans le consentement de Quantum Coach.

Les informations disponibles sur le site Web sont fournies à titre d’information uniquement ; les clients doivent consulter un spécialiste tel qu’un médecin ou un pharmacien pour obtenir des conseils et des diagnostics médicaux.

Quantum Coach n’est pas responsable des effets secondaires tels que les réactions cutanées ou autres effets sur la santé ; chaque client est responsable de vérifier s’il est allergique aux ingrédients ou s’il a des intolérances.

Quantum Coach n’assume aucune responsabilité ou garantie pour le succès et la compatibilité des produits fabriqués dans le cadre d’un cours/atelier lui-même, ni pour tout dommage subi pendant le cours.

Toutes les recettes et tous les cours/ateliers sont sujets à changement sans préavis.

Quantum Coach décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects subis par les utilisateurs ou des tiers à la suite d’informations sur les pages Internet.

Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des liens vers d’autres sites Internet.

Aricle 2: Prix

Tous les prix sont indiqués en francs suisses, TVA comprise, au taux d’imposition en vigueur et hors frais d’expédition.

Pour les commandes via les pages Internet, les prix indiqués au moment de la commande font foi.

En cas de commande écrite, les prix indiqués sur la brochure publicitaire jointe au bon de commande sont valables pour la durée de validité qui y est indiquée. Si la commande est passée en dehors de la période de validité ou comprend des produits non spécifiés dans la brochure, les prix indiqués sur le site Internet au moment de la commande sont applicables.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande selon les tarifs de la poste en vigueur au moment de la commande.

Les articles promotionnels ne sont valables que jusqu’à épuisement du stock.

Aricle 3: Commande

Une commande est effective dès que le client a confirmé sa commande sur le site ou renvoyé le bon de commande signé.

La commande est également considérée comme ferme si elle est passée par téléphone ou par e-mail.

Si un cours/atelier est annulé par le client, Quantum Coach facturera les frais d’annulation suivants, basés sur le coût total du cours :

-jusqu’à 14 jours avant le début des cours 25% de frais d’annulation

-13 à 7 jours avant le début du cours 50% de frais d’annulation

– 6 à 3 jours avant le début du cours 75% de frais d’annulation

-dans les 48 heures avant le début du cours 100% de frais d’annulation

Aricle 4: Paiement

Pour les commandes avec expédition par la poste :   – Le paiement s’effectue à l’avance.

Pour les commandes avec livraison à domicile :         – Le paiement s’effectue au comptant lors de la livraison.

Pour réception sur place :                                                – Le paiement se fait au comptant.

Pour les services :                                                               – Le paiement s’effectue en espèces ou à l’avance.

Aricle 5: Délais d’expédition

Pour les commandes avec paiement à l’avance :

La commande sera expédiée dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables après réception du paiement.

Si le paiement n’est pas reçu dans les 7 jours, Quantum Coach disposera de la marchandise et la commande sera annulée.

Si un article n’est pas disponible, le montant vous sera remboursé.

En cas de retard de livraison, le client n’a pas la possibilité de le réclamer par une action en justice.

Aricle 6: Livraison

Livraison par la poste :

Les articles commandés ne sont disponibles qu’en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.

Les frais d’expédition et les délais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande selon les tarifs de la poste en vigueur au moment de la commande.

Quantum Coach n’est pas responsable des retards de livraison causés par les services postaux ou autres transporteurs.

Livraison à domicile :

Les livraisons à domicile à 1580 Avenches et 3066 Stettlen sont gratuites. Les rendez-vous sont pris par téléphone.

Réception sur place :

Les rendez-vous sont pris par téléphone.

Dans les cas suivants, Quantum Coach n’est pas responsable de l’inexécution du contrat d’achat conclu : rupture de stock ou indisponibilité du produit chez les fournisseurs, force majeure, perturbations ou grève partielle ou totale, en particulier de la poste ou des prestataires de transport ou de communication, inondations, incendies.

Aricle 7: Retours et réclamations

Toute réclamation doit être adressée à Quantum Coach par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours suivant la réception de la commande.

Dans tous les cas, Quantum Coach n’examinera les réclamations que si les produits sont dans leur emballage d’origine et complets et que leur état n’a pas été altéré par le client.

Aricle 8: Propriété intellectuelle

Toutes les informations disponibles sur le site Internet tels que les textes, dessins et images sont soumises au droit d’auteur et au droit des marques ainsi qu’à tous les autres droits de propriété intellectuelle.

Article 9: Données à caractère personnel / Protection des données

Les données personnelles collectées sur le site ne seront pas communiquées à des tiers, à l’exception des données nécessaires à la bonne exécution de la commande ou à l’information du client sur les services proposés sur le site.

Les informations stockées sur le serveur de notre fournisseur et dans nos systèmes informatiques (données personnelles, achats, profils, etc.) sont traitées dans la plus stricte confidentialité.

Les utilisateurs qui ont créé un compte client peuvent modifier leur profil et leurs données personnelles à tout moment via le compte.

Les utilisateurs et clients du site web qui ont fourni des données personnelles peuvent les consulter, les modifier ou les supprimer en envoyant une demande écrite à Quantum Coach SA, Chemin des Rosiers 3, 1580 Avenches.

Article 10: Absence d’avertissement sans contact préalable

En cas de problèmes de protection des raisons de commerce, de droit de la concurrence, de droit d’auteur ou autres, nous vous demandons de nous contacter à l’avance afin d’éviter des litiges et des frais inutiles. Nous vous garantissons que les passages faisant l’objet d’une objection justifiée seront immédiatement supprimés, sans que vous ayez besoin de faire appel à un avocat. Les frais d’avertissement d’un avocat, sans prise de contact préalable, seront rejetés dans le sens de l’obligation de limiter les dommages comme non fondés et le cas échéant, une demande reconventionnelle sera lancée pour violation des dispositions précitées.

Artikel 11: Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur doit s’adresser au préalable à Quantum Coach afin de trouver une solution à l’amiable. La juridiction compétente pour toutes les procédures judiciaires est celle du canton de Vaud.

Ces conditions générales sont disponibles en français et en allemand.

Avenches, 09.06.2019, Version V.1.1